CGV – Moretti matériaux

Conditions Générales de Vente (CGV)
MORETTI MATÉRIAUX – une marque de Provence Paysage
SARL au capital de 1 500 € – RCS Salon-de-Provence 528 841 034
Siège social : Quartier du Paty – Ferme de la Gineste – 13800 Istres
Dirigeant : M. Marcon Ruben
Contact : contact@morettimateriaux.fr – www.morettimateriaux.fr
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à toute commande de
matériaux, produits, et services effectuée auprès de Moretti Matériaux, par tout Client
particulier ou professionnel, via le site internet, en boutique, par téléphone ou email. Elles
s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes réalisées, sauf conditions
particulières expressément convenues par écrit entre les parties.
2. Informations légales sur l’entreprise
Moretti Matériaux est une marque exploitée par la société Provence Paysage, société à
responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 528 841
034. Elle exerce des activités de vente de matériaux de construction, de jardinage, et de
prestations de services extérieurs.
3. Produits – Descriptions – Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision. Toutefois, certaines variations
naturelles peuvent exister. La disponibilité est indiquée à titre indicatif. En cas
d’indisponibilité, un produit équivalent ou un remboursement pourra être proposé.
4. Commande – Formation du contrat
Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone, par email ou en boutique.
Toute commande implique acceptation des présentes CGV. Elle devient ferme dès
confirmation écrite. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige ou d’impayé.
5. Prix – Conditions tarifaires
Les prix sont en euros TTC. Ils sont valables au moment de la commande. Des frais de
livraison ou de conditionnement peuvent s’ajouter. Des tarifs professionnels peuvent être
appliqués selon les cas.
6. Paiement – Conditions financières
Paiement par carte, virement ou chèque. Acompte exigé selon les cas. En cas de retard, des
pénalités et une indemnité forfaitaire sont appliquées. Le vendeur peut suspendre les
livraisons.
7. Livraison – Transport – Accessibilité

Livraison en zone définie, sur devis pour les zones éloignées. Le client garantit l’accessibilité
du site. Des frais peuvent s’ajouter en cas de problème. Les délais sont indicatifs.
8. Réception – Réserve – Conformité
Le client vérifie la marchandise à réception. Toute réclamation doit être faite sous 48h avec
preuve. Sans réclamation, la commande est considérée conforme.
9. Droit de rétractation (consommateurs)
Le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions. Les frais de
retour sont à sa charge.
10. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété intervient après paiement intégral. Les risques sont transférés dès
la remise au transporteur ou au client.
11. Responsabilité – Limites
La responsabilité de Moretti Matériaux est limitée à la valeur de la commande. Aucune
responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou perte indirecte.
12. Garantie légale
Les produits sont couverts par les garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
13. Force majeure
En cas de force majeure (grève, catastrophe, etc.), les obligations contractuelles peuvent
être suspendues ou annulées sans indemnité.
14. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont la propriété exclusive de Provence Paysage. Toute reproduction
est interdite sans autorisation.
15. Données personnelles
Conformément au RGPD, les données sont utilisées uniquement pour la gestion des
commandes. Le client peut exercer ses droits par mail.
16. Règlement des litiges – Juridiction compétente
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social, après tentative de
résolution amiable.
17. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Elles sont
opposables dès validation de la commande.